Tribunaux et Cours de Justice de Belgique / België
Ordre judiciaire belge sous l'autorité de la Cour de cassation, 5 cours d'appel (Bruxelles, Liège, Mons, Gand, Anvers), les tribunaux de première instance, tribunaux du travail, cours d'assises et justices de paix.
Compétences d'attribution et chambres spécialisées en exercice :
Cours d'Appel régionales, Cour de Cassation, Conseil d'État et juridictions d'appel solennelles.
Pénal / AssisesTribunaux Correctionnels, Cours d'Assises, Juges d'Instruction et permanences du Parquet 24h/24.
Civil / JudiciaireTribunaux Judiciaires, contentieux civil général, litiges commerciaux et contentieux de la protection.
Famille & MineursJuges aux Affaires Familiales (JAF), Tribunaux pour Enfants, assistance éducative et protection.
Prud'hommes / TravailConseils de Prud'hommes, Tribunaux du Travail, conciliation et contestation de licenciement.
AdministratifTribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel, recours contre l'administration publique.
Spécialisés / CommerceTribunaux de Commerce, procédures collectives, baux commerciaux et registres judiciaires.
Sélectionnez un ressort pour localiser les palais de justice et tribunaux par ville :