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LUXEMBOURG · ORDRE JUDICIAIRE

Luxembourg

Tribunaux et Cours de Justice de Luxembourg

Justice Judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg

Ordre judiciaire luxembourgeois comprenant la Cour Supérieure de Justice (Cour de cassation et Cour d'appel), 2 tribunaux d'arrondissement (Luxembourg et Diekirch) et 3 justices de paix.

🌐 Portail Officiel de la Justice → 🚨 Juge des Référés & Juge d'Instruction de Garde 24h/24

⚖️ Ordres de Juridiction et Pôles Spécialisés en Luxembourg

Compétences d'attribution et chambres spécialisées en exercice :

Appel / Suprême

Cours d'Appel et Cour de Cassation

Cours d'Appel régionales, Cour de Cassation, Conseil d'État et juridictions d'appel solennelles.

Pénal / Assises

Tribunaux Correctionnels et Assises

Tribunaux Correctionnels, Cours d'Assises, Juges d'Instruction et permanences du Parquet 24h/24.

Civil / Judiciaire

Tribunaux Judiciaires (Chambres Civiles)

Tribunaux Judiciaires, contentieux civil général, litiges commerciaux et contentieux de la protection.

Famille & Mineurs

Affaires Familiales et Enfance

Juges aux Affaires Familiales (JAF), Tribunaux pour Enfants, assistance éducative et protection.

Prud'hommes / Travail

Conseils de Prud'hommes

Conseils de Prud'hommes, Tribunaux du Travail, conciliation et contestation de licenciement.

Administratif

Tribunaux Administratifs

Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel, recours contre l'administration publique.

Spécialisés / Commerce

Tribunaux de Commerce et Spécialisés

Tribunaux de Commerce, procédures collectives, baux commerciaux et registres judiciaires.

📍 Régions Judiciaires et Arrondissements en Luxembourg

Sélectionnez un ressort pour localiser les palais de justice et tribunaux par ville :

📍 Grand-Duché de Luxembourg

3 Sièges Judiciaires · Chambres Civiles et Pénales

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