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Appel / Suprême
Cour d'Appel & Palais de Justice de Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance)
🏛️ Ordre Judiciaire de France - Ministère de la Justice
🚨 Juge de Garde 24h/24 & Référés d'Extrême Urgence
📋 Fiche Technique et Coordonnées
| Dénomination Officielle | Cour d'Appel & Palais de Justice de Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance) |
|---|---|
| Chambre / Juridiction | Cours d'Appel et Cour de Cassation |
| Autorité Compétente | Ordre Judiciaire de France - Ministère de la Justice |
| Ressort / Arrondissement | Ressort de la Cour d'Appel · Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance) (Région Wallonne) |
| Adresse Physique | Palais de Justice, Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance) |
| Téléphone du Greffe | +33 (0)1 44 32 50 00 |
| Horaires d'Ouverture | Lundi au Vendredi: 08:30 - 16:30 | Permanence 24h/24 |
| Dépôt des Actes et SAUJ | Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) et Télérecours |
⚖️ Démarches Judiciaires et Services au Public
Sont coordonnées au sein de cette juridiction les procédures et démarches suivantes :
- Recours et Appels Civils, Commerciaux et Pénaux
- Audiences Solennelles et Référés du Premier Président
- Assermentations et Discipline des Magistrats
- Greffe Central et Télé-recours
🏢 Chambres, Cabinets et Pôles Rattachés
- Chambre Civile de la Cour
- Chambre des Appels Correctionnels
- Chambre Sociale
🏛️ Avis Public d'Orientation Judiciaire :
Annuaire public indépendant d'accès au droit. Données recoupées avec les registres de Pouvoir Judiciaire de Belgique / Rechterlijke Macht. Pour le suivi de procédures en cours, consultez le portail officiel de la justice ou le greffe de la juridiction.
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