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Pénal / Assises
Tribunal Judiciaire (Tribunal Correctionnel & Cour d'Assises) de Bruxelles (Tribunal de Première Instance Rue des Quatre-Bras)
🏛️ Ordre Judiciaire & Parquet de la République
🚨 Juge de Garde 24h/24 & Référés d'Extrême Urgence
📋 Fiche Technique et Coordonnées
| Dénomination Officielle | Tribunal Judiciaire (Tribunal Correctionnel & Cour d'Assises) de Bruxelles (Tribunal de Première Instance Rue des Quatre-Bras) |
|---|---|
| Chambre / Juridiction | Tribunaux Correctionnels et Assises |
| Autorité Compétente | Ordre Judiciaire & Parquet de la République |
| Ressort / Arrondissement | Arrondissement Judiciaire - Pôle Pénal · Bruxelles (Tribunal de Première Instance Rue des Quatre-Bras) (Bruxelles-Capitale / Brussel) |
| Adresse Physique | Palais de Justice - Pôle Pénal, Bruxelles (Tribunal de Première Instance Rue des Quatre-Bras) |
| Téléphone du Greffe | +33 (0)1 44 32 52 00 |
| Horaires d'Ouverture | Lundi au Vendredi: 08:30 - 16:30 | Permanence 24h/24 |
| Dépôt des Actes et SAUJ | Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) et Télérecours |
⚖️ Démarches Judiciaires et Services au Public
Sont coordonnées au sein de cette juridiction les procédures et démarches suivantes :
- Permanence du Parquet 24h/24
- Comparutions Immédiates et Déferrements
- Instructions Criminelles (Juge d'Instruction)
- Cour d'Assises et Jugements de Crimes
🏢 Chambres, Cabinets et Pôles Rattachés
- Chambre Correctionnelle
- Cabinet du Juge d'Instruction
- Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
🏛️ Avis Public d'Orientation Judiciaire :
Annuaire public indépendant d'accès au droit. Données recoupées avec les registres de Pouvoir Judiciaire de Belgique / Rechterlijke Macht. Pour le suivi de procédures en cours, consultez le portail officiel de la justice ou le greffe de la juridiction.
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