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Civil / Judiciaire
Tribunal Judiciaire (Chambre Civile) de Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance)
🏛️ Ministère de la Justice - Juridiction de Premier Degré
🚨 Juge de Garde 24h/24 & Référés d'Extrême Urgence
📋 Fiche Technique et Coordonnées
| Dénomination Officielle | Tribunal Judiciaire (Chambre Civile) de Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance) |
|---|---|
| Chambre / Juridiction | Tribunaux Judiciaires (Chambres Civiles) |
| Autorité Compétente | Ministère de la Justice - Juridiction de Premier Degré |
| Ressort / Arrondissement | Arrondissement Judiciaire - Chambre Civile · Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance) (Région Wallonne) |
| Adresse Physique | Cité Judiciaire / Tribunal Judiciaire, Mons (Cour d'Appel & Tribunal de Première Instance) |
| Téléphone du Greffe | +33 (0)1 44 32 51 00 |
| Horaires d'Ouverture | Lundi au Vendredi: 08:30 - 16:30 | Permanence 24h/24 |
| Dépôt des Actes et SAUJ | Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) et Télérecours |
⚖️ Démarches Judiciaires et Services au Public
Sont coordonnées au sein de cette juridiction les procédures et démarches suivantes :
- Contentieux Civil Général et Contrats
- Contentieux de la Protection (ex-Tribunal d'Instance)
- Saisies Immobilières et Exécutions
- Conciliation de Justice et Médiation Judiciaire
🏢 Chambres, Cabinets et Pôles Rattachés
- Chambre Civile
- Pôle du Contentieux de la Protection
- Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)
🏛️ Avis Public d'Orientation Judiciaire :
Annuaire public indépendant d'accès au droit. Données recoupées avec les registres de Pouvoir Judiciaire de Belgique / Rechterlijke Macht. Pour le suivi de procédures en cours, consultez le portail officiel de la justice ou le greffe de la juridiction.
Annuaire public indépendant d'accès au droit. Données recoupées avec les registres de Pouvoir Judiciaire de Belgique / Rechterlijke Macht. Pour le suivi de procédures en cours, consultez le portail officiel de la justice ou le greffe de la juridiction.